Déclaration préalable n° 09510118B0008 à Bray-et-Lû pour 12 m² de locaux, 2 Route De Vernon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier DP n° 09510118B0008
Demandeur
COLISEE PATRIMOINE GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route De Vernon, la déclaration préalable n° 09510118B0008 a été accordée le 14 septembre 2018 à Bray-et-Lû (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COLISEE PATRIMOINE GROUP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B517, B812. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-et-Lû sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bray-et-Lû
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-et-Lû Code postal 95710 Identifiant INSEE 95101
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 579 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 591 m² |
| Total | 2 579 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 579 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 591 m² |
| Total locaux | 2 579 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 591 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLISEE PATRIMOINE GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480080969
- SIRET
- 48008096900243
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BORDEAUX (33070)
Autres dossiers de COLISEE PATRIMOINE GROUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09510118B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |