Déclaration préalable Locaux N° 09510123B0012

Déclaration préalable n° 09510123B0012 à Bray-et-Lû pour 389 m² de locaux, 2 Rue Du Moulin De Pont Ru

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier DP n° 09510123B0012

Demandeur

ASSOCIATION MOULIN DE PONT RU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09510123B0012, accordée le 1 mars 2024 à Bray-et-Lû (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Du Moulin De Pont Ru. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION MOULIN DE PONT RU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 915 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A70, A91, A92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-et-Lû.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 915 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

389 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bray-et-Lû

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A70 A91 A92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bray-et-Lû Code postal 95710 Identifiant INSEE 95101
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² -389 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MOULIN DE PONT RU

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
877564070
SIRET
87756407000010
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BRAY-ET-LU (95710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09510123B0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 915 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Moulin De Pont Ru, à Bray-et-Lû (95710).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION MOULIN DE PONT RU et accordée le 1 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09510123B0012, déposé en mairie de Bray-et-Lû.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bray-et-Lû

Autres types d'autorisations à Bray-et-Lû