Permis de construire n° 09510122B0001 à Bray-et-Lû pour 124 m² de locaux, 26 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PC n° 09510122B0001
Demandeur
COMMUNE DE BRAY ET LU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Grande Rue, le permis de construire n° 09510122B0001 a été délivré le 21 octobre 2022 à Bray-et-Lû (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAY ET LU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B829. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-et-Lû est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bray-et-Lû
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-et-Lû Code postal 95710 Identifiant INSEE 95101
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 236 m² |
| Total | 112 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 112 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 236 m² |
| Total locaux | 112 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAY ET LU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219501012
- SIRET
- 21950101200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRAY ET LU (95710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09510122B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 31/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |