Permis de construire Locaux N° 09510122B0001

Permis de construire à Bray-et-Lû pour 124 m² de locaux - 26 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Grande Rue, Bray-et-Lû (95710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAY ET LU et accordé le 21 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09510122B0001, instruit par la commune de Bray-et-Lû.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 09510122B0001

Demandeur

COMMUNE DE BRAY ET LU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09510122B0001, délivré le 21 octobre 2022 à Bray-et-Lû (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 26 Grande Rue, Bray-et-Lû (95710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRAY ET LU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B829.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

747 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

31/12/2024

Autorisation

21/10/2022

Chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Bray-et-Lû

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bray-et-Lû Code postal 95710 Identifiant INSEE 95101
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	112 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	236 m²
Total	112 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	112 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAY ET LU

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219501012
SIRET: 21950101200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRAY ET LU (95710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09510122B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Grande Rue, Bray-et-Lû (95710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAY ET LU et accordé le 21 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09510122B0001, instruit par la commune de Bray-et-Lû.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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