Permis de construire Logement N° 09509122B0004

Permis de construire n° 09509122B0004 à Bouffémont pour 141 m² de logement, 10 Rue Des Vergers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 09509122B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouffémont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09509122B0004 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un projet situé 10 Rue Des Vergers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD36. Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouffémont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
02/12/2022
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
28/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouffémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouffémont Code postal 95570 Identifiant INSEE 95091
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 141 m² 0 m² 100 m² 0 m² 41 m² 141 m²
Total 100 m² 141 m² 0 m² 100 m² 0 m² 41 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARGES LES GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09509122B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 02/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Vergers, à Bouffémont (95570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 28 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09509122B0004, déposé en mairie de Bouffémont.

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