Permis de construire n° 09509117B0013 à Bouffémont pour 208 m² de logement, Rue Des Tanneurs
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PC n° 09509117B0013
Demandeur
IJALY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2018 à Bouffémont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09509117B0013 porte sur un projet situé Rue Des Tanneurs. La demande émane de IJALY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AL197. L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouffémont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bouffémont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouffémont Code postal 95570 Identifiant INSEE 95091
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IJALY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834294209
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUFFEMONT (95570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09509117B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 21/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |