Permis de construire Locaux N° 09508815B0007

Permis de construire n° 09508815B0007 à Bonneuil-en-France pour 113 m² de locaux, 42 Av De L Europe

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 09508815B0007

Demandeur

CHANTILLY CARS PRESTIGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09508815B0007 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un projet situé 42 Av De L Europe. La demande émane de CHANTILLY CARS PRESTIGE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en commerce et activités de service et 80 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 664 m²

Surface existante avant

1 962 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

1 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
3
Chantier (DOC)
27/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneuil-en-France

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AN41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 962 m² 113 m² 0 m² 150 m² 0 m² -37 m² 1 925 m²
Total 1 962 m² 113 m² 0 m² 150 m² 0 m² -37 m² 1 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 812 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 845 m²
Autres activités 150 m² 80 m² 0 m² 150 m² 0 m² -70 m² 80 m²
dont Bureaux 150 m² 80 m² 0 m² 150 m² 0 m² -70 m² 80 m²
Total locaux 1 962 m² 113 m² 0 m² 150 m² 0 m² -37 m² 1 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTILLY CARS PRESTIGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493892483
SIRET
49389248300014
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09508815B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Av De L Europe, à Bonneuil-en-France (95500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHANTILLY CARS PRESTIGE et accordé le 26 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 27 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09508815B0007, déposé en mairie de Bonneuil-en-France.

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