Permis de construire n° 0950631600042 à Bezons pour 5 244 m² de logement, 31B 37 avenue Gabriel Peri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 0950631600042
Demandeur
SCCV BEZONS GP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631600042, délivré le 16 mai 2017 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 31B 37 avenue Gabriel Peri. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV BEZONS GP.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 79 appartements, après démolition des 1 069 m² existants. Dans ce programme, 29 des 79 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 883 m², le programme représente 5 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 301, AE 302, AE 919. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 069 m² existants et construit 5 244 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 883 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 79 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 069 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 069 m² à 5 244 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 069 m² | 5 244 m² | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 4 175 m² | 5 244 m² |
| Total | 1 069 m² | 5 244 m² | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 4 175 m² | 5 244 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 79 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 1 069 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements collectifs | 79 |
| Collectifs hors résidence | 79 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 27 | 24 | 18 | 4 | - | 79 |
| 7,6 % | 34,2 % | 30,4 % | 22,8 % | 5,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
29 des 79 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BEZONS GP, basée à Paris.
Demandeur
SCCV BEZONS GP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 827954546
- SIRET
- 82795454600020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631600042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 28/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |