Permis de construire n° 09505821H0006 à Bernes-sur-Oise pour 98 m² de logement, rue de Creil - Rue des Hay Lotissement Le Petit Bois
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 09505821H0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505821H0006 a été délivré le 13 juillet 2021 à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue de Creil - Rue des Hay Lotissement Le Petit Bois.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2023, soit 2 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 132, AB 208, AB 198. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Creil - Rue des Hay, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Bernes-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bernes-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Petit Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERSAN (95340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505821H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 30/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AB 132, AB 208, AB 198 à Bernes-sur-Oise (95340)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Creil - Rue des Hay à Bernes-sur-Oise (95340)
L’autre dossier recensé rue de Creil - Rue des Hay depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.