Permis d'aménager n° 09505817H0001 à Bernes-sur-Oise pour un terrain de 31 963 m², rue des Hayettes / Rue de
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PA n° 09505817H0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2017 à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09505817H0001 porte sur un projet situé rue des Hayettes / Rue de. OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 31 963 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 07/01/2019, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 132, AB 208, AB 198. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Bernes-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bernes-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 31 963 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 963 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Beauvais. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 19 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780503918
- SIRET
- 78050391800044
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09505817H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 132, AB 208, AB 198 à Bernes-sur-Oise (95340)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.