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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 09505817H0001

Permis d'aménager à Bernes-sur-Oise pour 31 963 m² de terrain - Rue Des Hayettes / Rue De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et autorisé le 19 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505817H0001, instruit par la commune de Bernes-sur-Oise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PA n° 09505817H0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09505817H0001, délivré le 19 décembre 2017 à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Hayettes / Rue De, Bernes-sur-Oise (95340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE. L'opération concerne un terrain de 31 963 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB132, AB208, AB198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2017

Surface du terrain

31 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2017

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernes-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB132 AB208 AB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 963 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780503918
SIRET: 78050391800044
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09505817H0001
Code commune INSEE	95058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 963 m², situé Rue Des Hayettes / Rue De, Bernes-sur-Oise (95340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et autorisé le 19 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505817H0001, instruit par la commune de Bernes-sur-Oise.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.