Permis de construire n° 0774302100023 à Saint-Pathus pour 6 007 m² de logement, Rue Du Jeu D'arc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 0774302100023
Demandeur
DOMPIERRE GALLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774302100023 a été délivré le 17 février 2022 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Jeu D'arc. Le projet est porté par DOMPIERRE GALLAND.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 95 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD130P. Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pathus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pathus
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 007 m² | 6 007 m² |
| Total | 0 m² | 6 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 007 m² | 6 007 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMPIERRE GALLAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801681560
- SIRET
- 80168156000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774302100023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 31/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |