Permis de construire n° 0774302100023 à Saint-Pathus pour 6 007 m² de logement, rue du Jeu d'Arc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 0774302100023
Demandeur
DOMPIERRE GALLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774302100023 a été délivré le 17 février 2022 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue du Jeu d'Arc. Le projet est porté par la société de programme immobilier DOMPIERRE GALLAND.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 95 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 6 007 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 23 640 m², soit 63 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/08/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 130P. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Jeu d'Arc, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pathus
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 640 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 007 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 95 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 007 m² | 6 007 m² |
| Total | 0 m² | 6 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 007 m² | 6 007 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 95 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DOMPIERRE GALLAND, une SCCV basée à Plérin. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DOMPIERRE GALLAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801681560
- SIRET
- 80168156000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Autres dossiers de DOMPIERRE GALLAND
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774302100023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 31/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Jeu d'Arc à Saint-Pathus (77178)
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