Permis de construire n° 09505621B0009 à Belloy-en-France pour 332 m² de logement, 29 rue Faubert
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 09505621B0009
Demandeur
BELLOY EN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505621B0009 a été délivré le 28 février 2022 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 29 rue Faubert. BELLOY EN FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 12 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 304 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 273 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/07/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 717, E 718. Sur la même voie, rue Faubert, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue de Belloy-en-France compte 127 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 273 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire et 304 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 544 m² à 572 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 28 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 572 m² |
| Locaux | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | -304 m² | 0 m² |
| Total | 544 m² | 28 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 28 m² | 572 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 12.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 5 | - | - | - | 12 |
| 16,7 % | 41,7 % | 41,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELLOY EN FRANCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Asnieres-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BELLOY EN FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904147592
- SIRET
- 90414759200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ASNIERES-SUR-OISE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505621B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 26/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Faubert à Belloy-en-France (95270)
L’autre dossier recensé rue Faubert depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.