Permis de construire Logement N° 09505621B0009

Permis de construire à Belloy-en-France pour 332 m² de logement - 29 Rue Faubert

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 09505621B0009

Demandeur

BELLOY EN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09505621B0009, délivré le 28 février 2022 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Faubert, Belloy-en-France (95270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLOY EN FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E717, E718.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 273 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Dépôt
26/07/2022
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
26/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belloy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E717 E718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 28 m² 304 m² 0 m² 0 m² 332 m² 572 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m²
Total 544 m² 28 m² 304 m² 0 m² 304 m² 28 m² 572 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 5 - - - 12
16,7 % 41,7 % 41,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLOY EN FRANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904147592
SIRET
90414759200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASNIERES-SUR-OISE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505621B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 26/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Faubert, Belloy-en-France (95270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELLOY EN FRANCE et accordé le 28 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 26 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505621B0009, instruit par la commune de Belloy-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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