Permis de construire Locaux N° 09505617B0006

Permis de construire n° 09505617B0006 à Belloy-en-France pour 1 006 m² de locaux, Zac De L'orme - Lot 3

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 09505617B0006

Demandeur

INTERACTION EXPO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09505617B0006, délivré le 3 août 2017 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac De L'orme - Lot 3. La demande émane de INTERACTION EXPO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 006 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A174P. L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 472 m²

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

1 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/08/2017
2
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belloy-en-France

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A174P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'orme - Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
Total 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
dont Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Industrie 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total locaux 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERACTION EXPO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
320268683
SIRET
32026868300036
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505617B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 03/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De L'orme - Lot 3, à Belloy-en-France (95270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INTERACTION EXPO et accordé le 3 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505617B0006, déposé en mairie de Belloy-en-France.

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