Permis de construire n° 09505618B0019 à Belloy-en-France pour 105 m² de logement, rue du General Leclerc (Lo
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 09505618B0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505618B0019 a été délivré le 20 décembre 2018 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse rue du General Leclerc (Lo.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 435 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2021, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 96. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du General Leclerc (Lo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Belloy-en-France, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 96. Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 435 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505618B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 96 à Belloy-en-France (95270)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du General Leclerc (Lo à Belloy-en-France (95270)
L’autre dossier recensé rue du General Leclerc (Lo depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.