Permis de construire n° 09505216H0013 à Beaumont-sur-Oise pour 213 m² de locaux, 16 rue de l'Isle Adam
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 09505216H0013
Demandeur
HBM MEDICAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505216H0013, délivré le 12 septembre 2016 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 rue de l'Isle Adam. Le projet est porté par HBM MEDICAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 420 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 417. Sur la même voie, rue de l'Isle Adam, la base recense 13 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2020. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 420 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 213 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HBM MEDICAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaumont-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
HBM MEDICAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818968794
- SIRET
- 81896879400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-OISE (95260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505216H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Isle Adam à Beaumont-sur-Oise (95260)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Isle Adam depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.