Permis de construire Logement N° 09505216H0006

Permis de construire n° 09505216H0006 à Beaumont-sur-Oise pour 2 733 m² de logement, 39 rue Saint Roch

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 09505216H0006

Demandeur

LE RIVE GAUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505216H0006 a été délivré le 29 juillet 2016, pour un projet situé 39 rue Saint Roch. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LE RIVE GAUCHE.

Ce permis de construire porte sur la création de 45 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 880 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 853 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 539. Sur la même voie, rue Saint-Roch, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

5 268 m²

Surface créée

2 733 m²

Variation nette

-2 535 m²

Surface totale après

2 733 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/08/2020
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
04/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2020

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 880 m² de construction neuve et 1 853 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 853 m² parmi les 5 268 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 5 268 m² à 2 733 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 880 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 2 733 m² 2 733 m²
Locaux 5 268 m² 0 m² 0 m² 3 415 m² 1 853 m² -5 268 m² 0 m²
Total 5 268 m² 880 m² 1 853 m² 3 415 m² 1 853 m² -2 535 m² 2 733 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 19 10 - - 45
- 35,6 % 42,2 % 22,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE RIVE GAUCHE, une SCI basée à Garches.

Demandeur

LE RIVE GAUCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820038404
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
GARCHES (92380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505216H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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