Permis de construire Logement N° 09505212H0015

Permis de construire n° 09505212H0015 à Beaumont-sur-Oise pour 295 m² de logement, 5 Place Guy Mocquet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 09505212H0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Place Guy Mocquet, le permis de construire n° 09505212H0015 a été délivré le 9 avril 2013 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK364, AK365. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

542 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK364 AK365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 542 m²
Total 247 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 542 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505212H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Place Guy Mocquet, à Beaumont-sur-Oise (95260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505212H0015, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

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