Permis de construire Logement N° 09503919A0024

Permis de construire n° 09503919A0024 à Auvers-sur-Oise pour 140 m² de logement, Rue Van Gogh

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 09503919A0024

Demandeur

SCI AMR LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Van Gogh, le permis de construire n° 09503919A0024 a été délivré le 11 mars 2020 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SCI AMR LOCATIONS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM196, AM309, AM310. Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 016 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
23/12/2020
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
23/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM196 AM309 AM310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 484 m² 140 m² 0 m² 27 m² 0 m² 113 m² 597 m²
Total 484 m² 140 m² 0 m² 27 m² 0 m² 113 m² 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMR LOCATIONS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
504189242
SIRET
50418924200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUVERS SUR OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09503919A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 23/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Van Gogh, à Auvers-sur-Oise (95430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AMR LOCATIONS et accordé le 11 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 23 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503919A0024, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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