Permis de construire n° 09502622B0011 à Asnières-sur-Oise pour 73 m² de locaux, 1 Place Jules Gautier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 09502622B0011
Demandeur
COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09502622B0011 a été délivré le 13 juin 2023 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Place Jules Gautier. COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH381. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 706 m² | 73 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 55 m² | 761 m² |
| Total | 706 m² | 73 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 55 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 706 m² | 73 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 55 m² | 761 m² |
| Total locaux | 706 m² | 73 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 55 m² | 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500261
- SIRET
- 21950026100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ASNIERES-SUR-OISE (95270)
Autres dossiers de COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09502622B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |