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Permis de construire Locaux N° 09502621B0008

Permis de construire n° 09502621B0008 à Asnières-sur-Oise pour 43 m² de locaux, Station D'epuration Des Ea

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Station D'epuration Des Ea, à Asnières-sur-Oise (95270).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LES BASSINS DE THEVE ET DE L'YSIEUX (SICTEUB) et accordé le 7 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09502621B0008, déposé en mairie d'Asnières-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 09502621B0008

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LES BASSINS DE THEVE ET DE L'YSIEUX (SICTEUB)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Station D'epuration Des Ea, le permis de construire n° 09502621B0008 a été délivré le 7 juillet 2022 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LES BASSINS DE THEVE ET DE L'YSIEUX (SICTEUB) figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB197. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	643 m²
Total	600 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	600 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	643 m²
Total locaux	600 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	643 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LES BASSINS DE THEVE ET DE L'YSIEUX (SICTEUB)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200091924
SIRET: 20009192400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2020
Localisation: ASNIERES SUR OISE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09502621B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Station D'epuration Des Ea, à Asnières-sur-Oise (95270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LES BASSINS DE THEVE ET DE L'YSIEUX (SICTEUB) et accordé le 7 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09502621B0008, déposé en mairie d'Asnières-sur-Oise.

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PC n°09502621B0009 Logement Annulé

56 Grande Rue

Asnières-sur-Oise (95270)

Nouvelle construction

17 déc. 2021 130 m² SDP

PC n°09502622B0001 Mixte Autorisé

29 Rue De Royaumont

Asnières-sur-Oise (95270)

Nouvelle construction

20 juin 2022 821 m² SDP

PC n°09502622B0002 Logement Autorisé

8 Grande Rue

Asnières-sur-Oise (95270)

Extension sans transformation

29 juin 2022 234 m² SDP SOCIETE CIVILE LASTYM

PC n°09502622B0005 Locaux Commencé

1 Sente Des Marais

Asnières-sur-Oise (95270)

Extension sans transformation

16 déc. 2022 52 m² SDP COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE

PC n°09502623B0001 Logement Commencé

29 Rue Santiago Soulas

Asnières-sur-Oise (95270)

Nouvelle construction

04 mai 2023 149 m² SDP

PC n°09502622B0011 Locaux Autorisé

1 Place Jules Gautier

Asnières-sur-Oise (95270)

Extension sans transformation

13 juin 2023 73 m² SDP COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE

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