Permis de construire Locaux N° 09502623B0005

Permis de construire à Asnières-sur-Oise pour 2 006 m² de locaux - 8 Bis Grande Rue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 09502623B0005

Demandeur

GROUPE KLC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09502623B0005, délivré le 24 novembre 2023 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 Bis Grande Rue, Asnières-sur-Oise (95270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE KLC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 974 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 339 m² en bureaux, 1 130 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC397.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 974 m²

Surface existante avant

4 494 m²

Surface créée

2 006 m²

Variation nette

+1 009 m²

Surface totale après

5 503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
21/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 494 m² 1 469 m² 537 m² 460 m² 537 m² 1 009 m² 5 503 m²
Total 4 494 m² 1 469 m² 537 m² 460 m² 537 m² 1 009 m² 5 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 339 m² 537 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
Entrepôt 4 494 m² 1 130 m² 0 m² 460 m² 537 m² 133 m² 4 627 m²
Total locaux 4 494 m² 1 469 m² 537 m² 460 m² 537 m² 1 009 m² 5 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE KLC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893785121
SIRET
89378512100011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09502623B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Bis Grande Rue, Asnières-sur-Oise (95270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE KLC et accordé le 24 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09502623B0005, instruit par la commune de Asnières-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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