Permis de construire Locaux N° 09502623B0005

Permis de construire n° 09502623B0005 à Asnières-sur-Oise pour 2 006 m² de locaux, 8 Bis Grande Rue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 09502623B0005

Demandeur

GROUPE KLC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09502623B0005 a été délivré le 24 novembre 2023, pour un projet situé 8 Bis Grande Rue. La demande émane de GROUPE KLC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 469 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 974 m²

Surface existante avant

4 494 m²

Surface créée

2 006 m²

Variation nette

+1 009 m²

Surface totale après

5 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
21/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 494 m² 1 469 m² 537 m² 460 m² 537 m² 1 009 m² 5 503 m²
Total 4 494 m² 1 469 m² 537 m² 460 m² 537 m² 1 009 m² 5 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 494 m² 1 469 m² 537 m² 460 m² 537 m² 1 009 m² 5 503 m²
dont Bureaux 0 m² 339 m² 537 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
dont Entrepôt 4 494 m² 1 130 m² 0 m² 460 m² 537 m² 133 m² 4 627 m²
Total locaux 4 494 m² 1 469 m² 537 m² 460 m² 537 m² 1 009 m² 5 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE KLC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893785121
SIRET
89378512100011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
SARCELLES (95200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09502623B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 974 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Bis Grande Rue, à Asnières-sur-Oise (95270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE KLC et accordé le 24 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09502623B0005, déposé en mairie d'Asnières-sur-Oise.

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