Permis de construire n° 09502623B0005 à Asnières-sur-Oise pour 2 006 m² de locaux, 8 Bis Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 09502623B0005
Demandeur
GROUPE KLC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09502623B0005 a été délivré le 24 novembre 2023, pour un projet situé 8 Bis Grande Rue. La demande émane de GROUPE KLC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 469 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 537 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 974 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/11/2024, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 397. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Asnières-sur-Oise
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 397. Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 974 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 469 m² à construire et 537 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 537 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 537 m² parmi les 4 494 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 130 m² d'entrepôt et 339 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 494 m² à 5 503 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 494 m² | 1 469 m² | 537 m² | 460 m² | 537 m² | 1 009 m² | 5 503 m² |
| Total | 4 494 m² | 1 469 m² | 537 m² | 460 m² | 537 m² | 1 009 m² | 5 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 494 m² | 1 469 m² | 537 m² | 460 m² | 537 m² | 1 009 m² | 5 503 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 339 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 876 m² |
| dont Entrepôt | 4 494 m² | 1 130 m² | 0 m² | 460 m² | 537 m² | 133 m² | 4 627 m² |
| Total locaux | 4 494 m² | 1 469 m² | 537 m² | 460 m² | 537 m² | 1 009 m² | 5 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE KLC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sarcelles. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
GROUPE KLC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893785121
- SIRET
- 89378512100011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Autres dossiers de GROUPE KLC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09502623B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AC 397 à Asnières-sur-Oise (95270)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Asnières-sur-Oise (95270)
Les 4 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.