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Permis de construire Mixte N° 09502623B0009

Permis de construire à Asnières-sur-Oise pour 2 513 m² de logement et locaux - 8 Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Grande Rue, Asnières-sur-Oise (95270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE et accordé le 19 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 134 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09502623B0009, instruit par la commune de Asnières-sur-Oise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 09502623B0009

Demandeur

COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09502623B0009, délivré le 19 décembre 2023 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 Grande Rue, Asnières-sur-Oise (95270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 27, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 10 T3. La surface se répartit entre 134 m² d'habitation et 147 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC969, AC970, AC971.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 210 m²

Surface existante avant

3 179 m²

Surface créée

2 513 m²

Variation nette

-665 m²

Surface totale après

2 514 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Asnières-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC969 AC970 AC971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	250 m²	134 m²	1 141 m²	250 m²	0 m²	1 025 m²	1 275 m²
Locaux	2 929 m²	147 m²	1 091 m²	696 m²	2 232 m²	0 m²	1 239 m²
Total	3 179 m²	281 m²	2 232 m²	946 m²	2 232 m²	0 m²	2 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	147 m²	1 041 m²	0 m²	0 m²	1 188 m²	1 188 m²
Industrie	2 929 m²	0 m²	0 m²	696 m²	2 232 m²	0 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	2 929 m²	147 m²	1 091 m²	696 m²	2 232 m²	0 m²	1 239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	17	10	-	-	-	27
-	63,0 %	37,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219500261
SIRET: 21950026100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ASNIERES-SUR-OISE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09502623B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Grande Rue, Asnières-sur-Oise (95270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE et accordé le 19 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T2, 10 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 134 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09502623B0009, instruit par la commune de Asnières-sur-Oise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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