Permis de construire à Asnières-sur-Oise pour 2 514 m² de logement et locaux - 8 Grande Rue
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 19 décembre 2023 · Dossier PC n° 09502623B0009 · Demandeur : COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09502623B0009, délivré le 19 décembre 2023 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 Grande Rue, Asnières-sur-Oise (95270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 27, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 10 T3. La surface se répartit entre 134 m² d'habitation et 147 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC969, AC970, AC971.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Asnières-sur-Oise
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 134 m² | 1 141 m² | 250 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 275 m² |
| Locaux | 2 929 m² | 147 m² | 1 091 m² | 696 m² | 2 232 m² | 0 m² | 1 239 m² |
| Total | 3 179 m² | 281 m² | 2 232 m² | 946 m² | 2 232 m² | 0 m² | 2 514 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 147 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 188 m² |
| Industrie | 2 929 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 232 m² | 0 m² | 1 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 2 929 m² | 147 m² | 1 091 m² | 696 m² | 2 232 m² | 0 m² | 1 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 10 | - | - | - | 27 |
| - | 63,0 % | 37,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09502623B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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