Permis de construire n° 09502623B0009 à Asnières-sur-Oise pour 2 513 m² de logement et locaux, 8 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PC n° 09502623B0009
Demandeur
COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09502623B0009, délivré le 19 décembre 2023 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Grande Rue. COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 27 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 17 des 27 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 210 m², le programme représente 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 141 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 091 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 969, AC 970, AC 971, 971. La voie, Grande Rue, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Asnières-sur-Oise, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Oise
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 210 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 134 m² à construire et 1 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire et 1 091 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 232 m² d'industrie.
La surface de plancher diminue de 3 179 m² à 2 514 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 134 m² | 1 141 m² | 250 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 275 m² |
| Locaux | 2 929 m² | 147 m² | 1 091 m² | 696 m² | 2 232 m² | -1 690 m² | 1 239 m² |
| Total | 3 179 m² | 281 m² | 2 232 m² | 946 m² | 2 232 m² | -665 m² | 2 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 147 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 188 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Autres activités | 2 929 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 232 m² | -2 928 m² | 1 m² |
| dont Industrie | 2 929 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 232 m² | -2 928 m² | 1 m² |
| Total locaux | 2 929 m² | 147 m² | 1 091 m² | 696 m² | 2 232 m² | -1 690 m² | 1 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 27 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 17 logements sur 27. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 250 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 10 | - | - | - | 27 |
| - | 63,0 % | 37,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE, dont l'adresse déclarée est à Asnieres-sur-Oise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500261
- SIRET
- 21950026100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ASNIERES-SUR-OISE (95270)
Autres dossiers de COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09502623B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 19/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Asnières-sur-Oise (95270)
Les 3 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.