Permis de construire n° 09502622B0002 à Asnières-sur-Oise pour 234 m² de logement, 8 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 09502622B0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE LASTYM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09502622B0002, délivré le 29 juin 2022 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Grande Rue. La demande émane de SOCIETE CIVILE LASTYM.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 433 m², le programme représente 234 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 477. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue d'Asnières-sur-Oise compte 53 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Oise
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 477. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 433 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 234 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LASTYM, une société civile immobilière (SCI) basée à Viarmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SOCIETE CIVILE LASTYM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399396571
- SIRET
- 39939657100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VIARMES (95270)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE LASTYM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09502622B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 29/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 477 à Asnières-sur-Oise (95270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Asnières-sur-Oise (95270)
Les 4 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.