Déclaration préalable n° 09502621B0082 à Asnières-sur-Oise pour 33 m² de locaux, 7 Ruelle Saint Laurent
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 novembre 2021
Dossier DP n° 09502621B0082
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09502621B0082, ayant fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2021 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Ruelle Saint Laurent.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comportait une extension sans transformation. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 647 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 1. Le catalogue d'Asnières-sur-Oise compte 53 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Décision
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Oise
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 1. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 647 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 33 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 83 m² à 116 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 116 m² |
| Total | 83 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 83 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 116 m² |
| Total locaux | 83 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES SUR OISE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09502621B0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |