Permis de construire à Asnières-sur-Oise pour 250 m² de locaux - 8 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 09502620B0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE LASTYM
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09502620B0002, délivré le 22 septembre 2020 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 Grande Rue, Asnières-sur-Oise (95270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LASTYM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC477.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total | 250 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE LASTYM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399396571
- SIRET
- 39939657100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONTPOINT (60700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09502620B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |