Permis de construire n° 09502619B0005 à Asnières-sur-Oise pour 118 m² de logement, 3 rue de la Motte
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 09502619B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09502619B0005 a été délivré le 16 septembre 2019 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 rue de la Motte.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 173 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2022, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 554. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2022
Achèvement (DAACT)
06/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Oise
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 554. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 173 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES SUR OISE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09502619B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |