Permis de construire n° 09502619B0008 à Asnières-sur-Oise pour 100 m² de locaux, 8 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 09502619B0008
Demandeur
ABSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2020 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09502619B0008 porte sur un projet situé 8 Grande Rue. Le projet est porté par ABSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 705 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 947. La voie, Grande Rue, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
18/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Oise
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 947. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 705 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 450 m² à 550 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 550 m² |
| Total | 450 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 450 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 550 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| dont Entrepôt | 380 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 480 m² |
| Total locaux | 450 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ABSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Asnieres sur Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ABSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827677618
- SIRET
- 82767761800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ASNIERES SUR OISE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09502619B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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