Retour aux permis de construire de Asnières-sur-Oise

Permis de construire Locaux N° 09502619B0008

Permis de construire à Asnières-sur-Oise pour 100 m² de locaux - 8 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Grande Rue, Asnières-sur-Oise (95270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABSE et accordé le 5 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 18 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09502619B0008, instruit par la commune de Asnières-sur-Oise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 09502619B0008

Demandeur

ABSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09502619B0008, délivré le 5 mars 2020 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 Grande Rue, Asnières-sur-Oise (95270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC947.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2020.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

18/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt

18/09/2020

Autorisation

05/03/2020

Chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

18/09/2020

Localisation du projet à Asnières-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	450 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	550 m²
Total	450 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Entrepôt	380 m²	100 m²	100 m²	480 m²
Total locaux	450 m²	100 m²	100 m²	550 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827677618
SIRET: 82767761800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ASNIERES SUR OISE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09502619B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mars 2020
Date de dépôt	18/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Grande Rue, Asnières-sur-Oise (95270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABSE et accordé le 5 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 18 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09502619B0008, instruit par la commune de Asnières-sur-Oise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Asnières-sur-Oise

PC n°09502625B0004 Logement Commencé

11 Grande Rue

Asnières-sur-Oise (95270)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 111 m² SDP

DP n°09502625B0055 Logement Autorisé

22 Rue Du Four

Asnières-sur-Oise (95270)

Transformation sans extension

25 nov. 2025 124 m² SDP

PC n°09502624B0003 Logement Autorisé

2 Grande Rue

Asnières-sur-Oise (95270)

Extension sans transformation

22 avr. 2025 99 m² SDP SCI LA GIRAFE

PC n°09502624B0001 Logement Autorisé

77 Grande Rue

Asnières-sur-Oise (95270)

Nouvelle construction

26 avr. 2024 143 m² SDP

PC n°09502623B0009 Mixte Autorisé

8 Grande Rue

Asnières-sur-Oise (95270)

Transformation avec diminution

19 déc. 2023 2 513 m² SDP COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE

PC n°09502623B0005 Locaux Commencé

8 Bis Grande Rue

Asnières-sur-Oise (95270)

Transformation avec extension

24 nov. 2023 2 006 m² SDP GROUPE KLC

Autres types d'autorisations à Asnières-sur-Oise

Permis d'aménager à Asnières-sur-Oise

9 autorisations

Permis de démolir à Asnières-sur-Oise

12 autorisations