Permis de construire n° 05626015Y0024 à Vannes pour 5 997 m² de locaux, allée Nicolas Appert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 05626015Y0024
Demandeur
SCI DU 83 85 R MARTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626015Y0024 porte sur un projet situé allée Nicolas Appert. SCI DU 83 85 R MARTRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 5 997 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 362. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée Nicolas Appert, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BD 362. L'ensemble des 2 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 997 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 844 m² d'entrepôt et 153 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 997 m² | 5 997 m² |
| Total | 0 m² | 5 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 997 m² | 5 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 997 m² | 5 997 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 844 m² | 5 844 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 997 m² | 5 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 83 85 R MARTRE, dont l'adresse déclarée est à Clichy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DU 83 85 R MARTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342711975
- SIRET
- 34271197500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de SCI DU 83 85 R MARTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626015Y0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BD 362 à Vannes (56000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée Nicolas Appert à Vannes (56000)
L’autre dossier recensé allée Nicolas Appert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.