Permis de construire n° 09502614B0007 à Asnières-sur-Oise pour 122 m² de logement, 6 Ruelle Boivin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2014
Dossier PC n° 09502614B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09502614B0007 a été délivré le 20 décembre 2014, pour un projet situé 6 Ruelle Boivin.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 125 m² existants. Sur un terrain de 170 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 247. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ruelle Boivin, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Asnières-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Oise
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 247. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 125 m² existants et construit 122 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 170 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 125 m² à 122 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 122 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | -3 m² | 122 m² |
| Total | 125 m² | 122 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | -3 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 125 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY-SUR-OISE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09502614B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 247 à Asnières-sur-Oise (95270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ruelle Boivin à Asnières-sur-Oise (95270)
L’autre dossier recensé sur la voie Ruelle Boivin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.