Permis de construire n° 0950192200013 à Arnouville pour 480 m² de locaux, 0002 rue Robert Schuman
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PC n° 0950192200013
Demandeur
SCI SIMON-92
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950192200013 a été délivré le 8 décembre 2022 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 0002 rue Robert Schuman. Le projet est porté par SCI SIMON-92.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 292 m². Le dossier déclare aussi 448 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 132. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Robert Schuman, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 292 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 448 m² à construire.
La surface de plancher passe de 180 m² à 660 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 117 m² |
| Locaux | 95 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 543 m² |
| Total | 180 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 543 m² |
| Total locaux | 95 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SIMON-92, dont l'adresse déclarée est à Clamart. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI SIMON-92
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802737742
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de SCI SIMON-92
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950192200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 132 à Arnouville (95400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Robert Schuman à Arnouville (95400)
L’autre dossier recensé rue Robert Schuman depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.