Permis de construire n° 0950192200024 à Arnouville pour 73 m² de locaux, 0042 Rue Saint Just
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PC n° 0950192200024
Demandeur
ASSOCIATION DE L ECOLE BILINGUE SAINTE CROIX DE VARAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0042 Rue Saint Just, le permis de construire n° 0950192200024 a été délivré le 11 janvier 2023 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de ASSOCIATION DE L ECOLE BILINGUE SAINTE CROIX DE VARAK.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC69. Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Arnouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 888 m² |
| Total | 815 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 815 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 888 m² |
| Total locaux | 815 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE L ECOLE BILINGUE SAINTE CROIX DE VARAK
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 500102116
- SIRET
- 50010211600018
- Code APE (NAF)
- 85.52Z - Enseignement culturel
- Localisation
- ARNOUVILLE (95400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950192200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 30/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |