Permis de construire n° 0950192200024 à Arnouville pour 73 m² de locaux, 0042 rue Saint Just
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PC n° 0950192200024
Demandeur
ASSOCIATION DE L ECOLE BILINGUE SAINTE CROIX DE VARAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950192200024 a été délivré le 11 janvier 2023 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 0042 rue Saint Just. La demande émane de ASSOCIATION DE L ECOLE BILINGUE SAINTE CROIX DE VARAK.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 007 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 69. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint Just, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Arnouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 007 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 815 m² à 888 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 888 m² |
| Total | 815 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 815 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 888 m² |
| Total locaux | 815 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DE L ECOLE BILINGUE SAINTE CROIX DE VARAK, dont l'adresse déclarée est à Arnouville.
Demandeur
ASSOCIATION DE L ECOLE BILINGUE SAINTE CROIX DE VARAK
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 500102116
- SIRET
- 50010211600018
- Code APE (NAF)
- 85.52Z - Enseignement culturel
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ARNOUVILLE (95400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950192200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Just à Arnouville (95400)
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