Permis de construire n° 0950192200025 à Arnouville pour 141 m² de logement, 0010 rue Lucien Lamart
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 0950192200025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2022 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950192200025 porte sur un projet situé 0010 rue Lucien Lamart.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 95 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 461 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 500. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Arnouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 95 m² existants et construit 141 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 461 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 95 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 95 m² à 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 141 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 46 m² | 141 m² |
| Total | 95 m² | 141 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 46 m² | 141 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 95 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUGNY (93440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950192200025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 31/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |