Permis de construire n° 0950192400004 à Arnouville pour 503 m² de locaux, 0002 rue Robert Schuman
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PC n° 0950192400004
Demandeur
SCI SIMON-92
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950192400004 a été délivré le 30 octobre 2024 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 0002 rue Robert Schuman. Le dossier a été déposé par SCI SIMON-92.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 292 m². Les locaux représentent 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 132. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Robert Schuman, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 292 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 460 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 280 m² de commerce et activités de service et 180 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 201 m² à 704 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 120 m² |
| Locaux | 124 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 584 m² |
| Total | 201 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 404 m² |
| Autres activités | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 124 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SIMON-92, dont l'adresse déclarée est à Clamart. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI SIMON-92
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802737742
- SIRET
- 80273774200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de SCI SIMON-92
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950192400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 132 à Arnouville (95400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Robert Schuman à Arnouville (95400)
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