Déclaration préalable à Arnouville pour 147 m² de locaux - 0095 Avenue Charles Vaillant
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier DP n° 0950192200150
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0950192200150, accordée le 4 novembre 2022 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 0095 Avenue Charles Vaillant, Arnouville (95400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arnouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse d'Épargne et de Prévoyance
- SIREN
- 382900942
- SIRET
- 38290094204032
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950192200150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |