Permis de construire Locaux N° 09501920O0017

Permis de construire n° 09501920O0017 à Arnouville pour 56 m² de locaux, 7 Avenue De La Republique

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 09501920O0017

Demandeur

FORICHER - MOULINS D ARNOUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501920O0017 a été délivré le 5 février 2021 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 Avenue De La Republique. La demande émane de FORICHER - MOULINS D ARNOUVILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH168, AH169, AH170. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 936 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH168 AH169 AH170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Locaux 1 337 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 393 m²
Total 1 405 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 337 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 393 m²
dont Bureaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m²
dont Industrie 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m²
dont Entrepôt 628 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 684 m²
Total locaux 1 337 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORICHER - MOULINS D ARNOUVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818772477
SIRET
81877247700019
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Localisation
ARNOUVILLE (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501920O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 936 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Avenue De La Republique, à Arnouville (95400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FORICHER - MOULINS D ARNOUVILLE et accordé le 5 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501920O0017, déposé en mairie d'Arnouville.

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