Le permis de construire n° 09501920O0017 a été délivré le 5 février 2021 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 avenue de la Republique. La demande émane de FORICHER - MOULINS D ARNOUVILLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 17 936 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 168, AH 169, AH 170. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 936 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 168 AH 169 AH 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 936 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 405 m² à 1 461 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²
Locaux	1 337 m²	56 m²	56 m²	1 393 m²
Total	1 405 m²	56 m²	56 m²	1 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 337 m²	56 m²	56 m²	1 393 m²
dont Bureaux	314 m²	0 m²	0 m²	314 m²
dont Industrie	395 m²	0 m²	0 m²	395 m²
dont Entrepôt	628 m²	56 m²	56 m²	684 m²
Total locaux	1 337 m²	56 m²	56 m²	1 393 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FORICHER - MOULINS D ARNOUVILLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Arnouville.

Demandeur

FORICHER - MOULINS D ARNOUVILLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818772477
SIRET: 81877247700019
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ARNOUVILLE (95400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501920O0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AH 168, AH 169, AH 170 à Arnouville (95400)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09501914O0034 Locaux Commencé

5-13 avenue de la Republique

Parcelles AH 169, AH 170 à Arnouville (95400)

Diminution sans transformation

23/06/2015 215 m² SDP SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

PC n°09501913O0024 Locaux Autorisé

5-13 avenue de la Republique

Parcelles AH 169, AH 170 à Arnouville (95400)

Diminution sans transformation

08/04/2014 546 m² SDP SOCIETE FORICHER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnouville

PC n°09501920O0018 Logement Autorisé

4 avenue Chenier

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

13 oct. 2020 90 m² SDP

PC n°09501920O0011 Logement Terminé

54 avenue de la Republiqu

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

04 nov. 2020 172 m² SDP

PC n°09501920O0019 Logement Autorisé

36 rue de Clermont

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

04 févr. 2021 109 m² SDP

PC n°09501920O0023 Logement Commencé

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

23 mars 2021 129 m² SDP

PC n°09501920O0026 Logement Autorisé

81 rue Robert Schuman

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

14 avr. 2021 73 m² SDP

DP n°09501921O0043 Locaux Autorisé

24 avenue Denis Papin

Arnouville (95400)

Transformation sans extension

07 mai 2021 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arnouville

Permis d'aménager à Arnouville

1 autorisation

Permis de démolir à Arnouville

1 autorisation