Permis de construire n° 09501920O0026 à Arnouville pour 73 m² de logement, 81 rue Robert Schuman
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PC n° 09501920O0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501920O0026, délivré le 14 avril 2021 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 81 rue Robert Schuman.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 17 m² existants. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 149 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 335. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 17 m² existants et construit 73 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 149 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 17 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 17 m² à 73 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 m² | 73 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 56 m² | 73 m² |
| Total | 17 m² | 73 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 56 m² | 73 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501920O0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 14/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |