Accordée le 7 mai 2021 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09501921O0043 porte sur un projet situé 24 avenue Denis Papin.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 72 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 756 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 758. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 756 m²

Surface existante avant

2 232 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

2 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 756 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 2 232 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 232 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	2 160 m²
Locaux	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	2 232 m²	72 m²	72 m²	0 m²	2 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	72 m²	72 m²	72 m²
dont Bureaux	72 m²	72 m²	72 m²
Total locaux	72 m²	72 m²	72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS-LE-BEL (95400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501921O0043
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnouville

PC n°09501920O0017 Locaux Autorisé

7 avenue de la Republique

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

05 févr. 2021 56 m² SDP FORICHER - MOULINS D ARNOUVILLE

PC n°09501920O0023 Logement Commencé

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

23 mars 2021 129 m² SDP

PC n°09501920O0026 Logement Autorisé

81 rue Robert Schuman

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

14 avr. 2021 73 m² SDP

PC n°09501921O0003 Logement Terminé

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

18 mai 2021 111 m² SDP

PC n°09501921O0011 Logement Autorisé

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

25 mai 2021 138 m² SDP

PC n°09501921O0001 Logement Commencé

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

28 mai 2021 156 m² SDP SDS

Autres types d'autorisations à Arnouville

Permis d'aménager à Arnouville

1 autorisation

Permis de démolir à Arnouville

1 autorisation