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Permis de construire Locaux N° 09501914O0034

Permis de construire n° 09501914O0034 à Arnouville pour 215 m² de locaux, 5-13 Av De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5-13 Av De La Republique, à Arnouville (95400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82 et accordé le 23 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501914O0034, déposé en mairie d'Arnouville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 09501914O0034

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2015 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501914O0034 porte sur un projet situé 5-13 Av De La Republique. Le demandeur déclaré est SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH302, AH169, AH170. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 629 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

1 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/06/2015

Chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH302 AH169 AH170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	274 m²	0 m²	164 m²	-164 m²	110 m²
Locaux	1 355 m²	215 m²	59 m²	156 m²	1 511 m²
Total	1 629 m²	215 m²	223 m²	-8 m²	1 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	1 355 m²	215 m²	59 m²	156 m²	1 511 m²
dont Bureaux	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²
dont Industrie	455 m²	215 m²	59 m²	156 m²	611 m²
dont Entrepôt	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²
Total locaux	1 355 m²	215 m²	59 m²	156 m²	1 511 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Voir les 45 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 499339497
SIRET: 49933949700012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501914O0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5-13 Av De La Republique, à Arnouville (95400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82 et accordé le 23 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501914O0034, déposé en mairie d'Arnouville.

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58 Rue Missak Manouchian

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17 avr. 2015 130 m² SDP

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