Permis de construire n° 09501914O0034 à Arnouville pour 215 m² de locaux, 5-13 Av de la Republique
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 09501914O0034
Demandeur
SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2015 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501914O0034 porte sur un projet situé 5-13 Av de la Republique. La société de programme immobilier SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/11/2015, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 302, AH 169, AH 170. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Arnouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 215 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 629 m² à 1 621 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | -164 m² | 110 m² |
| Locaux | 1 355 m² | 215 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 156 m² | 1 511 m² |
| Total | 1 629 m² | 215 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | -8 m² | 1 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 355 m² | 215 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 156 m² | 1 511 m² |
| dont Bureaux | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² |
| dont Industrie | 455 m² | 215 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 156 m² | 611 m² |
| dont Entrepôt | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² |
| Total locaux | 1 355 m² | 215 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 156 m² | 1 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 499339497
- SIRET
- 49933949700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501914O0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 302, AH 169, AH 170 à Arnouville (95400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Republique à Arnouville (95400)
L’autre dossier recensé avenue de la Republique depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.