Délivré le 8 avril 2014 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501913O0024 porte sur un projet situé 5-13 Av de la Republique. SOCIETE FORICHER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 546 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 936 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 302, AH 169, AH 170. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Republique, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 936 m²

Surface existante avant

1 504 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

-97 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 302 AH 169 AH 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 936 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 546 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 504 m² à 1 407 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	476 m²	0 m²	365 m²	-365 m²	111 m²
Locaux	1 028 m²	546 m²	278 m²	268 m²	1 296 m²
Total	1 504 m²	546 m²	643 m²	-97 m²	1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	1 028 m²	546 m²	278 m²	268 m²	1 296 m²
dont Bureaux	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²
dont Industrie	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²
dont Entrepôt	360 m²	546 m²	278 m²	268 m²	628 m²
Total locaux	1 028 m²	546 m²	278 m²	268 m²	1 296 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE FORICHER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris.

Demandeur

SOCIETE FORICHER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 411623580
SIRET: 41162358000023
Code APE (NAF): 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: PARIS (75000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501913O0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AH 302, AH 169, AH 170 à Arnouville (95400)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09501920O0017 Locaux Autorisé

7 avenue de la Republique

Parcelles AH 169, AH 170 à Arnouville (95400)

Nouvelle construction

05/02/2021 56 m² SDP FORICHER - MOULINS D ARNOUVILLE

PC n°09501914O0034 Locaux Commencé

5-13 avenue de la Republique

Parcelles AH 169, AH 170, AH 302 à Arnouville (95400)

Diminution sans transformation

23/06/2015 215 m² SDP SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Permis de construire sur la même voie, avenue de la Republique à Arnouville (95400)

L’autre dossier recensé avenue de la Republique depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09501914O0034 Locaux Commencé

5-13 avenue de la Republique

Arnouville (95400)

Diminution sans transformation

23/06/2015 215 m² SDP SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnouville

PC n°09501913O0001 Logement Autorisé

32 rue de Biarritz

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

29 avr. 2013 120 m² SDP

PC n°09501913O0027 Logement Autorisé

7 Bis Rue Auguste Garnier

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

07 janv. 2014 101 m² SDP

PC n°09501913O0022 Logement Autorisé

21 rue du Chemin des Dames

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

31 janv. 2014 144 m² SDP

PC n°09501914O0002 Logement Autorisé

25 rue de la Paix

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

23 avr. 2014 168 m² SDP

PC n°09501914O0007 Logement Autorisé

103 avenue Charles Vaillan

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

05 mai 2014 154 m² SDP

PC n°09501914O0003 Locaux Commencé

36 rue Jean Jaures

Arnouville (95400)

Extension sans transformation

11 juin 2014 92 m² SDP SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES

Autres types d'autorisations à Arnouville

Permis d'aménager à Arnouville

1 autorisation

Permis de démolir à Arnouville

1 autorisation