Le permis de construire n° 09501916O0005, délivré le 29 juin 2016 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue Colonel Driant.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 605 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 900 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 61, AH 265. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

1 817 m²

Surface créée

605 m²

Surface totale après

1 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 61 AH 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 900 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 605 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 569 m² d'industrie et 36 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 605 m² parmi les 1 700 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Locaux	1 700 m²	605 m²	605 m²	1 700 m²
Total	1 817 m²	605 m²	605 m²	1 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 700 m²	605 m²	605 m²	0 m²	1 700 m²
dont Bureaux	348 m²	36 m²	0 m²	36 m²	384 m²
dont Industrie	569 m²	0 m²	569 m²	-569 m²	0 m²
dont Entrepôt	783 m²	569 m²	36 m²	533 m²	1 316 m²
Total locaux	1 700 m²	605 m²	605 m²	0 m²	1 700 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARNOUVILLE (95400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501916O0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AH 61, AH 265 à Arnouville (95400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09501917O0029 Locaux Autorisé

9 rue du Colonel Driant

Parcelle AH 61 à Arnouville (95400)

Transformation sans extension

05/12/2017 36 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnouville

PC n°09501915O0031 Logement Autorisé

65 avenue Pierre Lizart

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

26 févr. 2016 169 m² SDP

DP n°09501916O0014 Locaux Autorisé

40 avenue de la Republique

Arnouville (95400)

Extension sans transformation

29 mars 2016 15 m² SDP

PC n°09501916O0010 Locaux Autorisé

166 rue Jean Jaures

Arnouville (95400)

Transformation sans extension

19 mai 2016 13 m² SDP SCI ARAUJO

PC n°09501916O0026 Logement Autorisé

66 rue de Bordeaux

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

22 août 2016 57 m² SDP

PC n°09501916O0029 Logement Autorisé

Sentier Sente de Villiers

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

22 août 2016 253 m² SDP

PC n°09501916O0016 Locaux Commencé

1 avenue Paul Mazurier

Arnouville (95400)

Extension sans transformation

26 août 2016 688 m² SDP COMMUNE DE ARNOUVILLE

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