Délivré le 16 juin 2017 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501917O0009 porte sur un projet situé 59 rue Raymond Bergogne. BACTIVIA porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Sur un terrain de 164 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 46 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 720. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/06/2017

Autorisation

16/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 164 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 46 m² parmi les 64 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 64 m² à 111 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	65 m²	46 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Locaux	64 m²	0 m²	0 m²	18 m²	46 m²	-64 m²	0 m²
Total	64 m²	65 m²	46 m²	18 m²	46 m²	47 m²	111 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BACTIVIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Villiers-le-Bel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BACTIVIA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514293133
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: VILLIERS-LE-BEL (95400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501917O0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 juin 2017
Date de dépôt	16/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°09501916O0016 Locaux Commencé

1 avenue Paul Mazurier

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Extension sans transformation

26 août 2016 688 m² SDP COMMUNE DE ARNOUVILLE

PC n°09501916O0034 Logement Autorisé

16 avenue Henri Barbusse

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

28 déc. 2016 135 m² SDP

PC n°09501916O0035 Logement Autorisé

29 T Avenue Francois Mille

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

20 janv. 2017 108 m² SDP

PC n°09501917O0012 Logement Autorisé

Arnou 25 Avenue Paul Bert

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

17 juil. 2017 116 m² SDP

PC n°09501917O0008 Logement Commencé

11 Bis Rue Marat

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

20 juil. 2017 124 m² SDP

PC n°09501917O0030 Logement Commencé

55 rue Saint Just

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Extension sans transformation

03 sept. 2017 96 m² SDP

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