Déclaration préalable n° 0331772600056 à Gaillan-en-Médoc pour 68,6 m² de locaux, La Cahapelle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier DP n° 0331772600056
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaillan-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0331772600056 a été accordée le 25 septembre 2026, pour un projet situé La Cahapelle. CROIX ROUGE FRANCAISE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 68,6 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 985 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 16 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 1260, 0A 1259. Le catalogue de Gaillan-en-Médoc compte 205 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 94 permis de construire et déclarations préalables dans 79 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gaillan-en-Médoc
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillan-en-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cahapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillan-en-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33177
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 985 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68,6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 68,6 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE, une association reconnue d'utilité publique basée à Lesparre Medoc. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775672272
- SIRET
- 77567227237126
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- LESPARRE MEDOC (33340)
Autres dossiers de CROIX ROUGE FRANCAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0331772600056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 09/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |