Permis de construire Mixte N° 09501826O0003

Permis de construire n° 09501826O0003 à Argenteuil pour 395 m² de logement et locaux, 27 rue des Ouches

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 09501826O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501826O0003 a été délivré le 28 mai 2026 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 27 rue des Ouches.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements, dont un logement individuel et 5 appartements neufs, après démolition des 238 m² existants. Les T2 représentent 4 des 6 logements. Le dossier déclare 325 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 404 m², soit 54 m² par logement. S'y ajoutent 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 600, BM 661. Sur la même voie, rue des Ouches, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 600 BM 661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 238 m² existants et construit 395 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 404 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 325 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 238 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 238 m² à 395 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 325 m² 0 m² 238 m² 0 m² 87 m² 325 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 238 m² 395 m² 0 m² 238 m² 0 m² 157 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs et un logement individuel. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 4 - - - - 6
33,3 % 66,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCONVILLE (95130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501826O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue des Ouches à Argenteuil (95100)

L’autre dossier recensé rue des Ouches depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argenteuil

Autres types d'autorisations à Argenteuil