Déclaration préalable Locaux N° 09501826O0083

Déclaration préalable n° 09501826O0083 à Argenteuil pour 32 m² de locaux, 10 rue Paul Vaillant Couturier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier DP n° 09501826O0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09501826O0083 a été accordée le 4 mai 2026, pour un projet situé 10 rue Paul Vaillant Couturier.

Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 32 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 800 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 128. La voie, rue Paul Vaillant Couturier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 89 m² à 121 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 64 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Total 89 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Total locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501826O0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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