Déclaration préalable n° 09501826O0118 à Argenteuil pour 21 m² de locaux, 4 rue des Pechers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier DP n° 09501826O0118
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09501826O0118 a été accordée le 28 avril 2026 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue des Pechers.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 295 m², le programme représente 21 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 25 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 1129, AC 1131, AC 1133. La voie, rue des Pechers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 295 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 96 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 117 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501826O0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Pechers à Argenteuil (95100)
L’autre dossier recensé rue des Pechers depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.