Permis de construire Logement N° 09501824O0111

Permis de construire à Argenteuil pour 4 028 m² de logement - 5-13 Rue Des Aulnettes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 09501824O0111

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 09501824O0111, délivré le 29 janvier 2025 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5-13 Rue Des Aulnettes, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 985 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 26 T3, 15 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ145, BZ152, BZ154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 985 m²

Surface existante avant

3 358 m²

Surface créée

4 028 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

4 028 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
23/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ145 BZ152 BZ154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 4 028 m² 0 m² 334 m² 0 m² 3 694 m² 4 028 m²
Locaux 3 024 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 358 m² 4 028 m² 0 m² 3 358 m² 0 m² 670 m² 4 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 26 15 - - 65
- 36,9 % 40,0 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501824O0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5-13 Rue Des Aulnettes, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 29 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 26 T3, 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501824O0111, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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