Permis de construire Logement N° 09501824O0111

Permis de construire n° 09501824O0111 à Argenteuil pour 4 028 m² de logement, 5-13 Rue Des Aulnettes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 09501824O0111

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501824O0111 a été délivré le 29 janvier 2025 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5-13 Rue Des Aulnettes. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 985 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 26 T3 et 15 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ145, BZ152, BZ154. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 985 m²

Surface existante avant

3 358 m²

Surface créée

4 028 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

4 028 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
23/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ145 BZ152 BZ154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 4 028 m² 0 m² 334 m² 0 m² 3 694 m² 4 028 m²
Locaux 3 024 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 0 m² -3 024 m² 0 m²
Total 3 358 m² 4 028 m² 0 m² 3 358 m² 0 m² 670 m² 4 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 26 15 - - 65
- 36,9 % 40,0 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501824O0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5-13 Rue Des Aulnettes, à Argenteuil (95100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordée le 29 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 26 T3 et 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501824O0111, déposé en mairie d'Argenteuil.

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