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Permis de construire Locaux N° 09501824O0018

Permis de construire n° 09501824O0018 à Argenteuil pour 1 541 m² de locaux, 9 Boulevard Des Martyrs De C

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Boulevard Des Martyrs De C, à Argenteuil (95100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BOUCLE NORD DE SEINE et accordée le 19 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 24 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501824O0018, déposé en mairie d'Argenteuil.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 09501824O0018

Demandeur

BOUCLE NORD DE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501824O0018 a été délivré le 19 juin 2024 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9 Boulevard Des Martyrs De C. BOUCLE NORD DE SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en équipements publics et 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI362, CI290, CI1132. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 278 m²

Surface existante avant

1 745 m²

Surface créée

1 541 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

1 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/06/2024

Chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI362 CI290 CI1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 745 m²	166 m²	1 375 m²	0 m²	1 375 m²	166 m²	1 911 m²
Total	1 745 m²	166 m²	1 375 m²	0 m²	1 375 m²	166 m²	1 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Équipements publics	0 m²	66 m²	1 202 m²	0 m²	1 268 m²	1 268 m²
Autres activités	1 745 m²	100 m²	63 m²	1 375 m²	-1 212 m²	533 m²
dont Bureaux	475 m²	100 m²	63 m²	173 m²	-10 m²	465 m²
dont Entrepôt	1 270 m²	0 m²	0 m²	1 202 m²	-1 202 m²	68 m²
Total locaux	1 745 m²	166 m²	1 375 m²	1 375 m²	166 m²	1 911 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCLE NORD DE SEINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200057990
SIRET: 20005799000034
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501824O0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Boulevard Des Martyrs De C, à Argenteuil (95100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BOUCLE NORD DE SEINE et accordée le 19 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 24 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501824O0018, déposé en mairie d'Argenteuil.

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6 Rue De Malcouture

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

15 mai 2024 139 m² SDP

PC n°09501824O0023 Logement Autorisé

68 Rue Du Pardon

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

06 juin 2024 136 m² SDP

PC n°09501824O0045 Logement Autorisé

18 Boulevard Jean Allemane

Argenteuil (95100)

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06 juin 2024 179 m² SDP CLAUDON LLOMBART GESTION IMMOBILIERE - CABINET CLGI

PC n°09501824O0032 Logement Autorisé

6 Rue Alexandre

Argenteuil (95100)

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19 juin 2024 297 m² SDP SCI ASHF

PC n°09501823O0136 Locaux Autorisé

70B Rue De La Couronne D'orgem

Argenteuil (95100)

Transformation avec extension

21 juin 2024 249 m² SDP

DP n°09501824O0137 Locaux Autorisé

294 Rue Jean Jaures

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Transformation sans extension

28 juin 2024 102 m² SDP PRECIEUX CAFTAN

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