Déclaration préalable à Argenteuil pour 102 m² de locaux - 294 Rue Jean Jaures
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier DP n° 09501824O0137
Demandeur
PRECIEUX CAFTAN
Cette page présente la déclaration préalable n° 09501824O0137, accordée le 28 juin 2024 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 294 Rue Jean Jaures, Argenteuil (95100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PRECIEUX CAFTAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH868.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRECIEUX CAFTAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899825657
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501824O0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |