Permis de construire n° 09501824O0038 à Argenteuil pour 339 m² de locaux, 28 Boulevard Des Martyrs De C
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 09501824O0038
Demandeur
ETALY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2024 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501824O0038 porte sur un projet situé 28 Boulevard Des Martyrs De C. Le demandeur déclaré est ETALY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK608. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 339 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 269 m² | 679 m² |
| Total | 410 m² | 339 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 269 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 410 m² | 339 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 269 m² | 679 m² |
| Total locaux | 410 m² | 339 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 269 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETALY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 979206422
- SIRET
- 97920642200011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501824O0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |