Permis de construire n° 09501823O0136 à Argenteuil pour 249 m² de locaux, 70B Rue De La Couronne D'orgem
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 09501823O0136
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501823O0136, délivré le 21 juin 2024 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 70B Rue De La Couronne D'orgem.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS607. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 199 m² | 420 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 221 m² | 224 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 224 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501823O0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |