Permis de construire Mixte N° 09501823O0129

Permis de construire à Argenteuil pour 7 465 m² de logement et locaux - 26 Rue Paul Vaillant Couturie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PC n° 09501823O0129

Demandeur

ARGENTEUIL LAUGIER 2

Cette page présente le permis de construire n° 09501823O0129, délivré le 14 août 2024 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Paul Vaillant Couturie, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARGENTEUIL LAUGIER 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 836 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 116 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 31 T2, 59 T3, 16 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 7 057 m² d'habitation et 408 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK171, BK490, BK491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 836 m²

Surface existante avant

2 837 m²

Surface créée

7 465 m²

Variation nette

+4 907 m²

Surface totale après

7 744 m²

Logements créés

116

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/08/2024
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BK171 BK490 BK491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 116 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 157 m² 7 057 m² 0 m² 1 878 m² 0 m² 5 179 m² 7 336 m²
Locaux 680 m² 408 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 408 m²
Total 2 837 m² 7 465 m² 0 m² 2 558 m² 0 m² 4 907 m² 7 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 680 m² 408 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements collectifs 116
Collectifs hors résidence 116

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 31 59 16 2 - 116
6,9 % 26,7 % 50,9 % 13,8 % 1,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARGENTEUIL LAUGIER 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980104467
SIRET
98010446700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501823O0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 logements en collectif, pour 7 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 836 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Paul Vaillant Couturie, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARGENTEUIL LAUGIER 2 et accordé le 14 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2024, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 31 T2, 59 T3, 16 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 057 m² d'habitation et 408 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501823O0129, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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